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Offre Publique d’Achat de Biens et Services Numériques sur la Plateforme ED-EX.com

Dispositions générales

1.1. La présente Offre Publique (« l’Offre ») constitue une proposition officielle de la société ED-EX GLOBAL FZCO, opérant sous la marque ED-EX.com (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre Plateforme »), adressée à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur », « l’utilisateur »), visant à conclure un contrat de vente de biens numériques et/ou de services, selon les conditions décrites ci-dessous.

1.2. L’Offre est publique et est considérée comme acceptée par l’Acheteur conformément au Code civil des Émirats arabes unis (EAU).

1.3. L’acceptation de l’Offre se matérialise par:

le clic sur le bouton « Acheter » ou toute action similaire ;
ou le paiement d’un bien ou service proposé sur ED-EX.com ;
ou l’inscription et la finalisation d’une commande payante.

1.4. La présente Offre Publique (« l’Offre ») constitue une proposition officielle de la société ED-EX GLOBAL FZCO, opérant sous la marque ED-EX.com (ci-après « le Vendeur », « nous », « notre Plateforme »), adressée à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur », « l’utilisateur »), visant à conclure un contrat de vente de biens numériques et/ou de services, selon les conditions décrites ci-dessous.

Objet de l’Offre

2.1. Le Vendeur fournit à l’Acheteur un accès à des contenus numériques payants et à des services en ligne, incluant notamment:

des guides et des ressources éducatives ;
des services d’aide à la candidature dans des établissements d’enseignement ;
des services de conseil et de préparation académique.

2.2. Tous les produits numériques sont livrés par voie électronique via l’espace personnel de l’utilisateur ou à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Formation du contrat

3.1. Le contrat est considéré comme conclu lorsque les conditions suivantes sont remplies:

commande passée sur la Plateforme ;
paiement effectué via le système de paiement intégré (ex. : Stripe) ;
accès au produit numérique fourni automatiquement ou confirmé manuellement.

3.2. Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail, ainsi que l’accès au produit ou service acheté dans son compte personnel, le cas échéant.

Prix et paiement

4.1. Les prix en vigueur sont affichés sur les pages des produits ou services concernés. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées.

4.2. Les paiements sont traités par la plateforme tierce Stripe. Le Vendeur ne stocke ni ne traite les données bancaires des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

5.2. L’Acheteur reçoit une licence non exclusive et limitée pour un usage personnel des contenus numériques achetés. Toute reproduction, distribution, diffusion publique ou utilisation commerciale est interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur

Remboursement et annulation

6.1. Conformément à la législation des EAU, les biens numériques et les services en ligne ne sont pas remboursables dès lors que l’accès a été fourni (ex. : téléchargement, ouverture ou consultation du fichier).

6.2. Un remboursement est possible uniquement si le Vendeur est dans l’incapacité technique de livrer le produit ou service, et seulement si l’Acheteur n’a pas accédé au contenu numérique.

6.3. Pour faire une demande de remboursement, l’Acheteur doit contacter le service client à support@ed-ex.com, en précisant le numéro de commande et la justification de la demande.

Suppression de compte et accès aux produits

7.1. En cas de suppression du compte utilisateur, toutes les données, y compris l’historique des commandes et l’accès aux contenus achetés, seront définitivement supprimées et ne pourront pas être restaurées.

7.2. L’utilisateur peut créer un nouveau compte avec la même adresse e-mail, mais les achats antérieurs ne seront pas récupérés.

7.3. La suppression du compte est considérée comme une renonciation volontaire aux services et aux licences accordées sur les contenus numériques.

Limitation de responsabilité

8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de prestation liée à un tiers (plateforme de paiement, hébergeur, fournisseur d’accès internet, etc.) ou à des cas de force majeure.

8.2. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des données fournies lors de l’achat, ainsi que de toute utilisation non autorisée de son compte.

Droit applicable et résolution des litiges

9.1. Le présent contrat est régi par les lois des Émirats arabes unis.

9.2. En cas de litige, les parties s’efforcent de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu d’enregistrement du Vendeur.

Informations de contact

Pour toute question relative à cette Offre ou à l’achat de produits numériques, veuillez contacter:

Email: support@ed-ex.com

Raison sociale: ED-EX GLOBAL FZCO